07/01/2016

ne sois pas déchu, petit français

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Les partisans de la déchéance de nationalité ont fait preuve de beaucoup d'imagination, si ce n'est de créativité, voire de mauvaise foi, pour tenter non seulement de justifier l'intégration d'un concept instituant une inégalité entre les citoyens français  mono-nationalité et pluri-nationalités.

Ce qui me dérange le plus est que ce déluge d'arguments fallacieux est avant tout là pour défendre un tandem politique de "gauche" ( hum, n'ergotons pas), là où en 2010, les mêmes s'offusquaient du débat sur l'identité nationale et la déchéance de nationalité des binationaux. : A ces partisans, je veux bien offrir un miroir, pour voir le reflet de leur malhonnêteté intellectuelle.

L'article du code civil prévoyant DÉJÀ la déchéance de nationalité en France pour un BI-national dit " Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français." cette lecture entraine plusieurs réflexions dont :

  • Cet article concerne bien les binationaux qui sont , et français, et d'une autre nationalité, cette remarque montre que l'argument des pro-hollande ou Valls, selon lequel la mesure prévue aujourd'hui vise " juste" à mettre les binationaux sur le même pied que les citoyens ( visés selon eux par l'art.23-7) qui ne sont que français est absurde : cet article ne concerne pas les "seulement" français !ceci montrant au passage que l'on pourrait discuter de la constitutionnalité de cet article au regard justement du principe d'égalité ( bref)
  •  Autre argument, cité par les pro-déchéance de binationaux "oui mais Daesh ( entre autre) est une organisation terroriste et pas un État donc les auteurs de crimes terroristes ne sont pas visés par cet article du code civil" En effet,  Je répondrai qui empêche le gouvernement de créer un nouvel article de loi spécifiant " Tout citoyen français condamné pour commission d'actes terroristes et agissant pour le compte d'une organisation criminelle ou terroriste, peut être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français ?

Dans ce cas, les apprentis avocats de la cause Déchéance me répondront comme Valls " nous ne voulons pas créer d' apatrides en France" ( notons le "voulons" et pas "pouvons" ) et moi de répondre :
Je cite wikipédia " La France a signé la convention internationale limitant les cas d'apatridie, qui interdit explicitement de retirer la nationalité d'une personne qui n'en a qu'une, mais ne l'a pas ratifié" pour le constitutionnaliste Didier Maus,
« juridiquement il n'y a pas de texte international qui engage la France à interdire l'apatridie "
Donc si nous voulions a priori, nous pourrions retirer la nationalité à un vilain terroriste qui ne mérite pas d'être français...même pour en faire un apatride, après tout pourquoi lui donner un traitement de faveur face à son confrère terroriste qui possède deux nationalités, un enfoiré est un enfoiré peut importe le nombre de passeports dans son sac, non ? Mais là bizarrement Valls rechigne à être trop "méchant" et fait preuve d'humanité envers le terroriste franco-français...
Là encore, nous voyons la faiblesse de l'argumentation pro-déchéance des binationaux qui souhaitent "punir" les terroristes tout en se défendant de créer des catégories de citoyens plus français que d'autres... 
Si l'égalité vous était si chère, en cas de terrorisme, tant qu'à utiliser cette mesure inefficace, ce serait déchéance pour tous...

Les terroristes sont des criminels, qui tuent en masse, de façon organisée, au nom d'une idéologie politique ou d'une façon dévoyée de vivre une religion. Ceux qui détiennent la nationalité de notre pays, peu importe comment, doivent être punis selon les lois de notre république et mis à l'écart de notre société afin qu'ils ne puissent plus agir. Avoir déplacé ce débat sur le terrain de l'identité nationale est déplorable, et lourd de conséquences.

Les terroristes n'ont que faire des symboles, perdre la nationalité française n'a aucun sens pour eux, qui pourrait croire qu'ils sont fiers de la détenir ? Par contre, modifier la constitution pour y prévoir le sort uniquement des terroristes binationaux, c'est montrer qu'en France, on ne punit pas de la même façon un "seulement" français et un français binational.

Cette mesure de déchéance n'est ni dissuasive, ni préventive, face à des criminels déterminés à mourir durant leurs actes terroristes, et donc ne pourra jamais en aucun cas assurer la sécurité des citoyens français alors arrêtons de la justifier de la sorte, alors que l'objectif est politique, et tristement électoral.
En attendant, l’État d'urgence a été prolongé et une mesure le concernant va intégrer la constitution...et cet aspect des choses devrait nous inquiéter aussi pour nos libertés à tous, cela comme toujours quand des mesures exceptionnelles de restriction des libertés deviennent ordinaires ( on en reparlera...)
J'ai tenté d'argumenter, et d’étayer mon propos alors de grâce pas de commentaire basé sur la sensiblerie en utilisant de façon honteuse les victimes et le chagrin de leur famille, oui les terroristes sont des monstres, non je ne les soutiens pas ! Comme je ne soutiendrai jamais ceux qui sont prêt à sacrifier ma liberté, et l'égalité dans ce pays, au nom de ma pseudo sécurité.

2 commentaires:

ZapPow a dit…

Voilà qui est fort bien dit. Je vous fait, virtuellement, une "standing ovation".

kalondour a dit…

Rien à rajouter...La France est encore un état de droit...Le législateur (l'assemblée élue démocratiquement )peut prendre les mesures qu'il estime adaptées selon les circonstances, sans remettre en cause la Constitution...